TVA : comment gérer la TVA au taux de la dette fiscale nette ? |
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Au taux de la dette fiscale nette, il est possible de facturer la TVA à 7.6 % (dans notre exemple Fr. 1'076.--) et de reverser la TVA à un taux réduit (par exemple 4.6 % sur Fr. 1'076.-- = Fr. 49.50).
Les écritures habituelles avec la méthode de la contre-prestation reçue au brut seraient : 1020 à 3200 pour Fr. 1'076.-- et 39001 à 2200 pour Fr. 49.50 1Déduction TVA sur chiffre d'affaires
Avec la même méthode mais au net, les écritures seraient : 1020 à 3200 pour Fr. 1'026.50 1020 à 2200 pour Fr. 49.50
Problème : Pour que la facture débiteur puisse mentionner correctement la TVA à 7.6 %, R-MES génère les écritures suivantes (au net) : 1020 à 3200 pour Fr. 1'000.-- 1020 à 2200 pour Fr. 76.--
Solution actuelle : Il est nécessaire d'ajuster manuellement les comptes de chiffre d'affaires et de TVA due semestriellement, dans notre exemple : 2200 à 3200 pour Fr. 26.50
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