TVA : comment gérer la TVA au taux de la dette fiscale nette ?

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Au taux de la dette fiscale nette, il est possible de facturer la TVA à 7.6 % (dans notre exemple Fr. 1'076.--) et de reverser la TVA à un taux réduit

(par exemple 4.6 % sur Fr. 1'076.-- = Fr. 49.50).

 

Les écritures habituelles avec la méthode de la contre-prestation reçue au brut seraient :

1020 à 3200 pour Fr. 1'076.-- et

39001 à 2200 pour Fr. 49.50

1Déduction TVA sur chiffre d'affaires

 

Avec la même méthode mais au net, les écritures seraient :

1020 à 3200 pour Fr. 1'026.50

1020 à 2200 pour Fr. 49.50

 

Problème :

Pour que la facture débiteur puisse mentionner correctement la TVA à 7.6 %, R-MES génère les écritures suivantes (au net) :

1020 à 3200 pour Fr. 1'000.--

1020 à 2200 pour Fr. 76.--

 

Solution actuelle :

Il est nécessaire d'ajuster manuellement les comptes de chiffre d'affaires et de TVA due semestriellement, dans notre exemple :

2200 à 3200 pour Fr. 26.50