Conditions générales de vente (v04.02.2025)
1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », s’appliquent aux prestations de services ainsi qu’à la vente et la location de produits par LCB Sàrl, ci-après « LCB ».
Un contrat spécifique peut être conclu entre le Client et LCB. Dans ce cas de figure, les CGV deviennent complémentaires audit contrat.
2. Responsabilités de LCB
2.1 Prestation de services et matériel
LCB s’engage à fournir une prestation de service professionnelle en accord avec les besoins du Client et les produits et solutions techniques existants. En cas de réclamation de la part du Client et si le manquement au service peut être avéré et imputé uniquement à LCB, ce dernier s’engage à mener les actions correctives nécessaires dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires.
LCB n’est aucunement responsable des éventuelles défaillances de matériel ainsi que de logiciels de fabricants tiers fournis au Client par LCB. Le cas échéant, LCB s’engage néanmoins à prendre toutes les mesures nécessaires avec les fabricants concernés dans le but de remédier aux problèmes rencontrés.
Le fabricant est seul responsable de la garantie de son produit. LCB peut être amenée à facturer ses services pour la remise en état d’un produit tiers encore sous garantie.
2.2 Logiciels LCB
Le Client perçoit un droit d’utilisation non transférable des produits logiciels fournis par LCB. Les données en lien avec les logiciels LCB appartiennent au Client et peuvent être remises à ce dernier, après cessation de l’utilisation du produit et sur demande, via un format standardisé. Cette prestation peut faire l’objet d’une facturation.
Dans le cas de personnalisation de modules standards ou de développements spécifiques propres au Client, ce dernier est tenu d’en vérifier le bon fonctionnement dans un délai de 30 jours après sa mise en production.
En cas de non-conformité de fonctionnement d’un module logiciel LCB, le Client se doit de notifier LCB par écrit en décrivant le problème et en fournissant le maximum d’informations permettant de procéder à la correction. Cette dernière devra être réalisée dans un délai raisonnable en fonction de la gravité du problème rencontré.
Un dysfonctionnement d’un logiciel LCB ne donne droit à aucune compensation financière envers le Client.
3. Obligations du Client
Le Client valide toute installation effectuée par LCB. Dès lors, la prestation est considérée comme complète et acceptée.
Le Client garantit une utilisation conforme des produits installés. En cas de mauvaise utilisation, LCB peut être mandatée par le Client pour remettre le produit en l’état. Cette prestation fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le Client est seul responsable de ses données et notamment du caractère légal de celles-ci.
Le Client est tenu d’annoncer toute création ou suppression d’identité numérique en lien avec les services LCB. Cette annonce doit se faire par écrit via les formulaires disponibles sur le site Internet de LCB.
Le Client est responsable de la résiliation, dans les délais impartis, des contrats et des produits en souscription. La résiliation est considérée comme implicite lorsqu’elle est effectuée via une déclaration de suppression d’identité numérique.
4. Confidentialité
Toutes informations échangées entre le Client et LCB dans le cadre d’un contrat oral ou écrit doivent respecter l’obligation de confidentialité.
Toutes informations transmises au Client par LCB et permettant l’accès à des services informatiques (identifiants) doivent rester personnelles et de ce fait ne pas être transmises à autrui.
Le Client prend les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité de ses données ainsi que des données transmises par LCB.
5. Règlement financier
5.1 Échéances de paiements
Les prix s’entendent hors TVA. Le non-paiement dans les délais énoncés dans les factures LCB peut engendrer l’arrêt des services concernés ainsi que la suspension des prestations futures de la part de LCB. Le Client en assume les conséquences éventuelles.
5.2 Adaptation des prix
LCB se réserve le droit d’adapter ses tarifs en tout temps. Ces adaptations seront annoncées au moins 60 jours ouvrables avant l’entrée en vigueur de celles-ci.
5.3 Facturation des offres
LCB se réserve le droit de facturer le travail de réalisation d’offres ou de recherche et de conseils sur le matériel adapté aux besoins du client dans les cas suivants :
- La proposition de LCB est utilisée auprès d’un autre fournisseur
- La recherche de matériel vise un achat chez un autre fournisseur
- Dès la 3ème variante d’offre demandée par le client, si les modifications sont dues à un changement de ses besoins